The Project Gutenberg eBook of Lettre de DeFrance à Bion, par Jean-Claude Defrance

SUR sa Réponse aux objections contre
l'établissement de la Régie intéressée
des Postes et Messageries.

Je devrois peut-être, mon cher Collègue, me dispenser de répondre à votre très-gracieuse diatribe que vous appelez réponse aux objections contre l'Etablissement de la Régie intéressée. Il est assez évident pour quiconque l'a lue, que cette réponse est tout ce qu'il y a sur cet objet, de plus trivial, de moins conséquent, et qu'elle ne répond à rien. Plusieurs de mes amis m'ont aussi conseillé le silence; mais le silence est l'arme du mépris, et vous n'êtes pas de ces adversaires qu'on méprise. D'ailleurs, comme ce n'est pas sans des motifs particuliers, sans des intentions secrètes, que vous l'avez fait distribuer aux deux Conseils, il est bon de faire apprécier tous vos moyens politiques, et de dévoiler cette tactique vertueuse, ces petits détours innocens auxquels vous et vos semblables avez recours avec tant de succès.

Dites-moi, je vous prie, mon cher Bion, qui a pu m'attirer ce débordement de fiel et d'injures dont vous avez sali chaque phrase de cette platte rapsodie? tantæ ne animis coelestibus iræ! Seroit-ce pour n'avoir pas cru aveuglément à la sublimité de vos talens, à l'incorruptibilité de vos vertus, à l'infaillibilité de vos opinions? Il est vrai qu'il faut être, comme vous le dites très-agréablement, un Chinois, un Grec ou un Juif pour en douter; mais est-ce un crime qui mérite les épithètes les plus odieuses? C'est une folie de ma part, je le suppose, quand vous vous êtes prononcé, avec une constance aussi imperturbable, le défenseur désintéressé du systême des Régies, l'apologiste non suspect des Régisseurs, de ne m'être pas rangé de votre parti. Soit. J'ai eu la témérité d'attaquer la Régie, de donner la préférence à la Ferme, et même de suspecter l'aptitude et le désintéressement des Régisseurs; je sens que ce coup a dû vous piquer jusqu'au vif; blesser à-la-fois l'amour propre d'un grand homme et la sensibilité d'un ami délicat!... mais en cela, je vous répondrai comme Molière.

D'ailleurs, véridique Bion, n'y a-t-il pas dans tout ce tripotage un peu de votre faute? la charité ne vous faisoit-elle pas un devoir de traiter avec un peu plus de ménagement l'opinion libre et franche d'un de vos collègues, et n'auriez-vous pas dû nous épargner, à vous, le malin plaisir d'une censure amère, et à moi l'embarras d'une mauvaise réplique. Ma foi n'est ni plus aveugle ni plus confiante que la vôtre; je ne suis ni charlatan ni trompeur; je ne veux pas être trompé; je cherche de bonne foi le vrai, le bon; j'aime qu'on éclaire mon opinion et non qu'on la commande. N'aviez-vous pas des raisons plausibles à fournir en faveur de votre systême? Si vous en aviez; pourquoi les garder pour vous, et refuser opiniâtrement de nous les communiquer? si vous n'en aviez pas; pourquoi vouloir nous faire croire que vous en aviez? Il n'y a dans ce procédé ni bonne foi ni franchise.

Si, comme vous le dites, les commissions des finances, des transports et messageries ont opiné pour la Régie intéressée, d'après des calculs à portée de tout le monde, je vous demanderai pourquoi ces calculs si simples ne sont pas connus du Conseil? Comment peut-on y croire, quand quelque temps avant, vous-même, au nom des mêmes commissions, avez proposé la Régie simple? car un rapporteur doit être conséquent.

Ou ces calculs étoient sous les yeux des Commissions, lors de votre premier rapport, ou ils ne leur avoient pas encore été remis. Dans les deux hypothèses, voici comme tout homme impartial doit raisonner, et comme on auroit raisonné du temps même d'Aristote. Si ces calculs étoient connus des Commissions, pourquoi ne les ont-elles pas pris pour bases du premier projet? Il s'en suit tout au moins, ou que ces calculs ne sont pas à portée de tout le monde, ou que les Commissions se décident autrement que tout le monde. Si ces calculs n'avoient pas encore été remis, il est évident, qu'en donnant leur avis, les Commissions étoient ainsi que vous dans l'erreur, qu'elles prononçoient sans connoissances suffisantes, ce qui ne feroit pas beaucoup d'honneur à leurs lumières et à leur délicatesse, et justifieroit assez la conduite de tous ceux qui se sont opposés à l'admission de ce premier projet.

Je poursuis ce raisonnement. De ce que les Commissions ont commis une première erreur, ne seroit-il pas permis, au moins, de soupçonner la possibilité d'une seconde? Ne seroit-il pas possible que de nouveaux calculs détruisissent les premiers, et que ceux-là fissent adopter la Ferme, comme ceux-ci ont fait rejetter la Régie actuelle; et si cela est possible, pensez-vous, avec des promesses séduisantes, rassurer ceux qui ne se rendent qu'à l'évidence, qui veulent des produits et non des paroles, et qui désirent sincèrement la prospérité de nos finances.

Comment après cela voulez-vous qu'on vous croie quand vous assurez, d'après l'assurance que vous en ont donnée les Régisseurs eux-mêmes, que le produit de la poste aux lettres s'élévera pour cette année à 14 millions. Je conçois facilement, moi, que la garantie des Régisseurs soit pour vous une autorité très-respectable; mais enfin ils sont partie intéressée dans votre systême ou plutôt le leur, et cela suffit pour laisser dans l'esprit defiant de certaines personnes incrédules des préventions, des soupçons, des craintes qu'il n'auroit tenu qu'à vous de dissiper, en employant, pour les convaincre, les mêmes moyens qui ont opéré votre conviction. Il y en a même qui poussent la prévention jusqu'à soutenir que c'est à l'école des Régisseurs que vous avez pris des leçons en régie, et que ce n'est que le désir bien louable de vous perfectionner sous de tels maîtres qui vous a fait prendre avec tant de chaleur leur défense. Si cela est, on ne peut vous en blâmer; la reconnoissance est une vertu, et l'intérêt que vous leur témoignez est trop naturel pour qu'on puisse jamais vous en faire un crime.

Je vous observerai cependant que votre gratitude envers vos maîtres, ne devoit pas vous empêcher d'être conséquent et encore moins d'être juste envers vos collègues. Que l'on déraisonne parfois pour trop abonder dans son sens, passe, un excès de zèle peut produire la confusion des idées, et l'intention fournit l'excuse; mais chercher à tromper, mentir, calomnier pour obliger ses amis, avouez avec moi que c'est outrer les devoirs de l'amitié qui ne commande pas l'oubli de toutes les bienséances, et pour un soldat de la décence et de l'antique loyauté, c'est vous en montrer le déserteur.

Que dans mon discours où tout est lié, parmi vingt motifs aussi concluans les uns que les autres contre la Régie, vous choisissiez douze ou quinze lignes détachées de ce qui les précède et les suit, pour servir de texte à vos sarcasmes déplacés et à vos injures grossières; que sans m'avoir lu ou sans m'avoir entendu vous prétendiez m'avoir réfuté, c'est un tour d'adresse qui n'échappe à personne et dont les sots seuls peuvent être dupes. Quand vous m'accusez d'avoir syncopé Montesquieu ou de ne l'avoir lu que par extrait, je pourrois vous dire que je cite Montesquieu comme vous analysez mon opinion et que l'application que vous prétendez faire du passage cité tout au long avec les points et virgules, prouve au moins que si vous avez lu ce grand homme, vous partagez avec tant d'autres le malheur de ne l'avoir pas entendu.

Car, de quoi s'agit-il dans le morceau extrait de Montesquieu? Des Traitans tels qu'ils existoient sous le régime monarchique, de ces sangsues publiques dont tout le talent étoit d'imaginer, de multiplier les taxes et les impôts, qui avec de l'argent acquéroient le droit infâme et monstrueux de pomper et repomper sans cesse par des opérations fiscales, les produits de l'Agriculture, de l'Industrie, du Commerce et des Arts, les sueurs de l'indigence et le sang de la misère, qui avoient la force armée à leurs ordres pour torturer les contribuables, pour exécuter au gré de leur imagination infernale les exactions et les vexations les plus arbitraires et les plus révoltantes, qui se faisoient vendre au plus vil prix, par un gouvernement foible et dissipateur, les lois, les moeurs et l'honneur d'une nation.

Dites-moi, je vous prie, mon cher Bion, quels rapports de ressemblance vous trouvez entre ces vampires dévoués à l'indignation et à l'infamie de tous les siècles, et les Fermiers que l'on proposoit pour l'administration des Postes et Messageries? Croiriez-vous par hazard que sept années de révolution et la Constitution de l'an 3, n'ont rien changé à notre systême politique et semblable à certains visionnaires que je ne caractérise pas, vous obstineriez-vous à voir dans le Directoire Exécutif l'ancienne Cour de Versailles, et un autre Calonne dans le Ministre des Finances? Pardonnez-moi cette supposition; mais on seroit porté à le croire, quand vous semblez redouter la vénalité du Corps Législatif, et que vous affectez de craindre que l'or et l'argent des Fermiers ne leur donnent bientôt de l'empire jusque sur les Législateurs.

Qu'ai-je donc entendu, et qu'auriez-vous dû entendre, vous même, par les nouveaux Fermiers qui n'ont de commun avec les vôtres que le nom? Ecoutez, brave Bion, et rassurez-vous.

«Les ¹ Fermiers intéressés seront des hommes qui moyennant un prix de bail déterminé, et mis à la disposition du Gouvernement, deviendront Régisseurs, pour lui, de tout l'excédent de recette.....

»Bien différens des Fermiers-généraux, les Fermiers intéressés seront sous la dépendance du Gouvernement, et le Gouvernement étoit sous la dépendance des premiers. Les premiers, moyennant un prix donné, administroient et percevoient les droits de leur Ferme de la manière la plus absolue et la plus souveraine; les seconds seront surveillés dans leur gestion par les agents du Gouvernement et comptables à toute réquisition. Les premiers, plus ils faisoient d'avances au fisc, plus ils accumuloient de millions dans leurs caisses; cette avance s'échangeoit pour un surhaussement de droit. Les second n'auront à compter que du prix convenu comme bail, et du montant des produits comme Régie; il n'y a plus de volonté arbitraire qui accumule l'impôt et aggrave ses taxes...

»L'objet à exploiter sera tarifé; le tarif est une loi, sa fixité est invariable et entièrement indépendante du percepteur. Il portera sur la chose et non sur les personnes; il ne peut donc y avoir ni exaction ni vexation».

Ces Fermiers intéressés ne sont donc pas, comme vous le voyez, des monstres si terribles, et il n'y a guères qu'un Don-Quichotte politique qui puisse les redouter. Mais il falloit bien dire quelque chose, et puis prouver aux Régisseurs qu'on ne néglige rien pour le triomphe de leur cause, et puis la petite restriction jésuitique, qu'importe que la ressemblance existe ou non, pourvu qu'on parvienne à faire confondre les uns avec les autres: an dolus, an virtus, quis in hoste requirat? et puis..... mais je reviens à mes moutons.

Ignorez-vous, mon cher Bion, que quelque respectable que soit l'autorité de Montesquieu, elle n'est pas une règle universelle et infaillible en législation. Les quatre législatures qui se sont succédées depuis le commencement de la révolution, en adoptant beaucoup de ses principes, en ont rejeté beaucoup d'autres. Vous-même, sans vous en douter peut-être, avez souvent voté contre son opinion. Plusieurs écrivains célèbres, tels que J.J. Rousseau, Mabli, Helvétius, Gavotti, Servant, etc. n'ont pas toujours été de l'avis de ce grand homme, et c'est sur-tout pour le législateur qu'est faite cette maxime d'Horace,

Vous me reprochez ensuite, comme une perfidie, d'avoir tronqué Montesquieu, pour l'approprier à mon systême. Je suis obligé de vous dire que vous m'avez encore une fois mal compris. En effet, de quoi s'agit-il dans l'endroit de la citation? De prouver que l'intérêt personnel est bien plus fort, bien plus agissant dans le Fermier que dans le Régisseur, et je cite à l'appui de mon assertion une phrase de Montesquieu, qui, quoique partisan de la Régie, est pourtant forcé de rendre hommage à cette vérité, puisqu'il convient que l'intérêt des Fermiers leur suggère un art et des moyens pour prévenir les fraudes que le zèle même des Régisseurs n'auroit su imaginer. Convenez donc que j'ai cité Montesquieu dans son propre sens, et de la manière dont il devoit l'être.

Vous me reprochez encore de n'avoir présenté dans mon opinion aucune somme fixe pour l'Etat, et de proposer la rénovation du bail passé par Calonne en 1786. C'est sur-tout ici que votre mauvaise foi éclate. Il ne falloit pas vous donner la peine de me transcrire pour vous convaincre d'imposture. Ce trait est tout au plus digne de D. Basile, et vous me permettrez de trouver mauvais que vous travestissiez mon discours pour avoir le frivole prétexte de débiter des injures. Vous m'avez menti quand vous avez avancé que, dans la Ferme intéressée, je ne proposois pas un million fixe pour le Trésor National, puisque dans le passage même que vous avez extrait, j'exige un prix de rigueur à fixer par le Gouvernement, le versement d'avance tous les six mois, de la moitié de ce prix, et que je n'admets le partage entre le Gouvernement et les Fermiers que dans les sommes qui excéderoient ce prix de rigueur quelqu'il soit, qu'il ne nous appartient pas de fixer, que le Pouvoir Exécutif a seul le droit d'arrêter.

Vous avez également menti quand vous avez prétendu que je demandois la rénovation du bail passé par Calonne. Quiconque me lira avec d'autres yeux que les vôtres, verra que ce n'est qu'un exemple que j'admets pour expliquer mon systême, et que je ne demande pas plus qu'on l'adopte que tout autre semblable ². Avouez très-loyal Bion, que quand on lit aussi mal que vous, on s'expose en se chargeant d'une réponse, et qu'avec de pareils moyens on nuit souvent plus à sa cause qu'on ne la sert.

Jusques-là vous n'aviez montré que de la prévention, de la mauvaise foi, quelques inconséquences, et un peu de méchanceté; voici maintenant des noirceurs, des atrocités. Il n'y a qu'un pas du mal au pire. Quand on s'est dévoué aussi généreusement pour ses amis, il faut les obliger per fas et nefas, sacrifier pour eux l'honneur, vérité, réputation; injurier, calomnier à dire d'expert..... aussi ne vous en êtes vous fait faute. Cependant c'est une sottise de votre part, passez-moi l'expression; que vous criez, palam et super tecta, que les Régisseurs sont des hommes intègres, probes, intelligens par excellence; on vous le passe, parce que chacun n'en croit que ce qu'il veut. Que vous affirmiez qu'il n'existe pas aujourd'hui en France un seul capitaliste honnête-homme, c'est exprimer indirectement le voeu qu'il ne s'en trouve pas pour remplacer les Régisseurs; on vous le passe encore, parce que de pareils traits ne blessent personne, dès que l'on connoît la main qui les lance; mais insinuer que les partisans de la Ferme, parce qu'ils ne sont pas de votre opinion, sont vendus aux Fermiers proposés, c'est une calomnie aussi bête qu'atroce; car ne vous en déplaise, mon cher Bion, la rétorsion est naturelle; si les Fermiers ont payé, quelles preuves pourrez-vous donner que les Régisseurs n'ont pas payé; et si le zèle, la chaleur que chacun de part et d'autre a montrés dans cette affaire, doivent être mesurés sur son intérêt pécunier, vous devez avoir gagné beaucoup depuis deux ans que vous défendez avec tant de courage les Régisseurs et la Régie. Avouez votre mal-adresse; n'eût-il pas été plus prudent de vous taire? On sait qu'un avocat doit vivre de son Etude; et n'aviez-vous pas à craindre le ..... mutato nomine, de te fabula narratur.

Mais ce n'étoit pas assez pour vous de vendre aux Fermiers les partisans de la Ferme, il étoit encore digne de vous d'en faire des conspirateurs. Courage, incorruptible Bion; après ce coup de maître, rien ne doit plus étonner de votre part. Vous êtes un homme incroyable, merveilleux! Il ne vous manque plus pour consommer votre gloire que de dresser leur acte d'accusation, et de les faire traduire devant la Haute Cour Nationale. Je ne doute point, d'après tout ce que vous avez fait, que vous ne parveniez à les faire condamner, comme contre-révolutionnaires, anarchistes, Babouvistes, etc. Babeuf n'aime pas les Régisseurs, donc tous ceux qui n'aiment pas les Régisseurs, sont Babouvistes.

Avec cette logique et votre pénétration, vous ne serez pas embarrassé de prouver ces deux conséquences. La connexité, la complicité sont évidentes, et d'ailleurs dès que vous l'aurez dit on vous croira.

Il est vrai cependant qu'avec cette manière de raisonner, on prouveroit aussi facilement que le Soleil est la Lune et la Lune le Soleil. Car, diroit-on:

Il seroit encore possible avec une légère addition, de rendre ainsi votre proposition.

La conséquence deviendroit bien plus générale, les conspirateurs seroient bien plus nombreux; mais le nombre doit-il vous effrayer, quand il s'agit du maintien de la Régie et de l'intérêt des Régisseurs. Quel dommage, inappréciable Bion, que Robespierre n'ait pas connu toute la fécondité de vos moyens et le parti qu'il pouvoit tirer de vos talens en conspiration!

Maintenant, si vous voulez de bonne foi mettre à part tout esprit de parti, vous conviendrez que ces Fermiers contre lesquels vous avez tant crié ne diffèrent pas tant de vos régisseurs, et qu'avec moins d'entêtement et de préventions, il eût été peut-être possible de nous entendre. Que voulois-je en effet? assurer au trésor public une somme fixe et une portion éventuelle dans les bénéfices qui pourroient excéder cette somme; tous les moyens pour atteindre ce résultat m'étoient égaux, et si j'avois cru pouvoir y parvenir avec le systême des Régies, vous m'auriez vu un de vos plus opiniâtres partisans, mais je voulois aussi que cette somme fût indépendante de tous les inconvéniens et de tous les risques d'une administration plus ou moins dispendieuse. Sans changer les mots, changez un peu les choses. Par exemple portez à 12 millions le produit net approximé des Postes et Messageries; exigez de vos Régisseurs qu'ils comptent toujours six mois d'avance de la moitié de cette somme au Gouvernement; qu'ils prennent à leur charge toutes les avances et tous les frais d'administration, sauf à les prélever à la fin de l'année sur l'excédent des 12 premiers millions versés dans leur caisse; accordez-leur, dans le surplus, un intérêt quelconque; qu'ils fournissent un cautionnement qui garantisse la solidité de leur gestion, je suis d'accord avec vous et je me range du parti de la Régie. Mais tant qu'on ne m'offrira pour garantie d'un service aussi important, et de la quotité des produits à verser dans la caisse nationale, que la probité, le zèle et l'intelligence de certains individus exploitant pour l'Etat, sans surveillance, sans responsabilité pécuniaire, pouvant disposer des capitaux de la Nation, avec la facilité de diminuer les recettes, d'augmenter les dépenses, de supposer des pertes, on ne me persuadera jamais qu'un pareil systême soit le plus avantageux pour nos finances; je craindrai toujours ce qui est arrivé jusqu'à aujourd'hui, ce qui arrivera dans tous les temps, que les Régisseurs plus intéressés à faire valoir et à conserver leurs places qu'à les bien remplir, n'employent les fonds de la nation à intriguer, à se faire de nombreuses créatures, des partisans chauds, des protecteurs puissans près des premières Autorités, ou des personnages en crédit, pour perpétuer leur gestion et leur brigandage; je me rappellerai toujours ce passage de Rousseau dans ses considérations sur la Pologne, que quand on ne veut que gagner, on gagne beaucoup plus à être frippon qu'honnête homme, que ceux qui manient l'argent apprennent bientôt à le détourner; et je ne serois pas surpris, quand au bout d'une année, avec un pareil systême, la recette balancée avec la dépense ne donneroit pas un restant net de 4 millions.

Je craindrai toujours que ces fonds dont on peut sous mille prétextes et par mille moyens différens, se dispenser de rendre compte, n'aillent avant peu alimenter l'agiotage désastreux de la bourse, le trafic infâme des Usuriers, des Juifs, des Prêteurs sur gage, des Banquiers de Pharaon, de Biribi, etc. de cette nuée d'escrocs et de sangsues qui établissent leurs calculs barbares, et leurs spéculations atroces sur chaque goûte du sang du peuple malheureux.

Adieu, mon cher Bion, j'ai besoin de respirer. Vous voilà maintenant instruit de mes véritables sentimens; Vous trouverez peut-être que j'ai traité bien legèrement un objet de cette importance; mais autrement il eût fallu se fâcher, dire des injures, se livrer à des mouvemens d'indignation ou de pitié, et en vérité le sujet n'en valoit pas la peine.

*** END OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK LETTRE DE DEFRANCE À BION, SUR SA RÉPONSE AUX OBJECTIONS CONTRE L'ÉTABLISSEMENT DE LA RÉGIE INTÉRESSÉE DES POSTES ET MESSAGERIES ***

Updated editions will replace the previous one—the old editions will be renamed.

Creating the works from print editions not protected by U.S. copyright law means that no one owns a United States copyright in these works, so the Foundation (and you!) can copy and distribute it in the United States without permission and without paying copyright royalties. Special rules, set forth in the General Terms of Use part of this license, apply to copying and distributing Project Gutenberg™ electronic works to protect the PROJECT GUTENBERG™ concept and trademark. Project Gutenberg is a registered trademark, and may not be used if you charge for an eBook, except by following the terms of the trademark license, including paying royalties for use of the Project Gutenberg trademark. If you do not charge anything for copies of this eBook, complying with the trademark license is very easy. You may use this eBook for nearly any purpose such as creation of derivative works, reports, performances and research. Project Gutenberg eBooks may be modified and printed and given away—you may do practically ANYTHING in the United States with eBooks not protected by U.S. copyright law. Redistribution is subject to the trademark license, especially commercial redistribution.

START: FULL LICENSE

PLEASE READ THIS BEFORE YOU DISTRIBUTE OR USE THIS WORK

To protect the Project Gutenberg™ mission of promoting the free distribution of electronic works, by using or distributing this work (or any other work associated in any way with the phrase “Project Gutenberg”), you agree to comply with all the terms of the Full Project Gutenberg™ License available with this file or online at www.gutenberg.org/license.

Section 1. General Terms of Use and Redistributing Project Gutenberg™ electronic works

1.A. By reading or using any part of this Project Gutenberg™ electronic work, you indicate that you have read, understand, agree to and accept all the terms of this license and intellectual property (trademark/copyright) agreement. If you do not agree to abide by all the terms of this agreement, you must cease using and return or destroy all copies of Project Gutenberg™ electronic works in your possession. If you paid a fee for obtaining a copy of or access to a Project Gutenberg™ electronic work and you do not agree to be bound by the terms of this agreement, you may obtain a refund from the person or entity to whom you paid the fee as set forth in paragraph 1.E.8.

1.B. “Project Gutenberg” is a registered trademark. It may only be used on or associated in any way with an electronic work by people who agree to be bound by the terms of this agreement. There are a few things that you can do with most Project Gutenberg™ electronic works even without complying with the full terms of this agreement. See paragraph 1.C below. There are a lot of things you can do with Project Gutenberg™ electronic works if you follow the terms of this agreement and help preserve free future access to Project Gutenberg™ electronic works. See paragraph 1.E below.

1.C. The Project Gutenberg Literary Archive Foundation (“the Foundation” or PGLAF), owns a compilation copyright in the collection of Project Gutenberg™ electronic works. Nearly all the individual works in the collection are in the public domain in the United States. If an individual work is unprotected by copyright law in the United States and you are located in the United States, we do not claim a right to prevent you from copying, distributing, performing, displaying or creating derivative works based on the work as long as all references to Project Gutenberg are removed. Of course, we hope that you will support the Project Gutenberg™ mission of promoting free access to electronic works by freely sharing Project Gutenberg™ works in compliance with the terms of this agreement for keeping the Project Gutenberg™ name associated with the work. You can easily comply with the terms of this agreement by keeping this work in the same format with its attached full Project Gutenberg™ License when you share it without charge with others.

1.D. The copyright laws of the place where you are located also govern what you can do with this work. Copyright laws in most countries are in a constant state of change. If you are outside the United States, check the laws of your country in addition to the terms of this agreement before downloading, copying, displaying, performing, distributing or creating derivative works based on this work or any other Project Gutenberg™ work. The Foundation makes no representations concerning the copyright status of any work in any country other than the United States.

1.E. Unless you have removed all references to Project Gutenberg:

1.E.1. The following sentence, with active links to, or other immediate access to, the full Project Gutenberg™ License must appear prominently whenever any copy of a Project Gutenberg™ work (any work on which the phrase “Project Gutenberg” appears, or with which the phrase “Project Gutenberg” is associated) is accessed, displayed, performed, viewed, copied or distributed:

This eBook is for the use of anyone anywhere in the United States and most other parts of the world at no cost and with almost no restrictions whatsoever. You may copy it, give it away or re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included with this eBook or online at www.gutenberg.org. If you are not located in the United States, you will have to check the laws of the country where you are located before using this eBook.

1.E.2. If an individual Project Gutenberg™ electronic work is derived from texts not protected by U.S. copyright law (does not contain a notice indicating that it is posted with permission of the copyright holder), the work can be copied and distributed to anyone in the United States without paying any fees or charges. If you are redistributing or providing access to a work with the phrase “Project Gutenberg” associated with or appearing on the work, you must comply either with the requirements of paragraphs 1.E.1 through 1.E.7 or obtain permission for the use of the work and the Project Gutenberg™ trademark as set forth in paragraphs 1.E.8 or 1.E.9.

1.E.3. If an individual Project Gutenberg™ electronic work is posted with the permission of the copyright holder, your use and distribution must comply with both paragraphs 1.E.1 through 1.E.7 and any additional terms imposed by the copyright holder. Additional terms will be linked to the Project Gutenberg™ License for all works posted with the permission of the copyright holder found at the beginning of this work.

1.E.4. Do not unlink or detach or remove the full Project Gutenberg™ License terms from this work, or any files containing a part of this work or any other work associated with Project Gutenberg™.

1.E.5. Do not copy, display, perform, distribute or redistribute this electronic work, or any part of this electronic work, without prominently displaying the sentence set forth in paragraph 1.E.1 with active links or immediate access to the full terms of the Project Gutenberg™ License.

1.E.6. You may convert to and distribute this work in any binary, compressed, marked up, nonproprietary or proprietary form, including any word processing or hypertext form. However, if you provide access to or distribute copies of a Project Gutenberg™ work in a format other than “Plain Vanilla ASCII” or other format used in the official version posted on the official Project Gutenberg™ website (www.gutenberg.org), you must, at no additional cost, fee or expense to the user, provide a copy, a means of exporting a copy, or a means of obtaining a copy upon request, of the work in its original “Plain Vanilla ASCII” or other form. Any alternate format must include the full Project Gutenberg™ License as specified in paragraph 1.E.1.

1.E.7. Do not charge a fee for access to, viewing, displaying, performing, copying or distributing any Project Gutenberg™ works unless you comply with paragraph 1.E.8 or 1.E.9.

1.E.8. You may charge a reasonable fee for copies of or providing access to or distributing Project Gutenberg™ electronic works provided that:

• You pay a royalty fee of 20% of the gross profits you derive from the use of Project Gutenberg™ works calculated using the method you already use to calculate your applicable taxes. The fee is owed to the owner of the Project Gutenberg™ trademark, but he has agreed to donate royalties under this paragraph to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation. Royalty payments must be paid within 60 days following each date on which you prepare (or are legally required to prepare) your periodic tax returns. Royalty payments should be clearly marked as such and sent to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation at the address specified in Section 4, “Information about donations to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation.”
• You provide a full refund of any money paid by a user who notifies you in writing (or by e-mail) within 30 days of receipt that s/he does not agree to the terms of the full Project Gutenberg™ License. You must require such a user to return or destroy all copies of the works possessed in a physical medium and discontinue all use of and all access to other copies of Project Gutenberg™ works.
• You provide, in accordance with paragraph 1.F.3, a full refund of any money paid for a work or a replacement copy, if a defect in the electronic work is discovered and reported to you within 90 days of receipt of the work.
• You comply with all other terms of this agreement for free distribution of Project Gutenberg™ works.

1.E.9. If you wish to charge a fee or distribute a Project Gutenberg™ electronic work or group of works on different terms than are set forth in this agreement, you must obtain permission in writing from the Project Gutenberg Literary Archive Foundation, the manager of the Project Gutenberg™ trademark. Contact the Foundation as set forth in Section 3 below.

1.F.

1.F.1. Project Gutenberg volunteers and employees expend considerable effort to identify, do copyright research on, transcribe and proofread works not protected by U.S. copyright law in creating the Project Gutenberg™ collection. Despite these efforts, Project Gutenberg™ electronic works, and the medium on which they may be stored, may contain “Defects,” such as, but not limited to, incomplete, inaccurate or corrupt data, transcription errors, a copyright or other intellectual property infringement, a defective or damaged disk or other medium, a computer virus, or computer codes that damage or cannot be read by your equipment.

1.F.2. LIMITED WARRANTY, DISCLAIMER OF DAMAGES - Except for the “Right of Replacement or Refund” described in paragraph 1.F.3, the Project Gutenberg Literary Archive Foundation, the owner of the Project Gutenberg™ trademark, and any other party distributing a Project Gutenberg™ electronic work under this agreement, disclaim all liability to you for damages, costs and expenses, including legal fees. YOU AGREE THAT YOU HAVE NO REMEDIES FOR NEGLIGENCE, STRICT LIABILITY, BREACH OF WARRANTY OR BREACH OF CONTRACT EXCEPT THOSE PROVIDED IN PARAGRAPH 1.F.3. YOU AGREE THAT THE FOUNDATION, THE TRADEMARK OWNER, AND ANY DISTRIBUTOR UNDER THIS AGREEMENT WILL NOT BE LIABLE TO YOU FOR ACTUAL, DIRECT, INDIRECT, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR INCIDENTAL DAMAGES EVEN IF YOU GIVE NOTICE OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE.

1.F.3. LIMITED RIGHT OF REPLACEMENT OR REFUND - If you discover a defect in this electronic work within 90 days of receiving it, you can receive a refund of the money (if any) you paid for it by sending a written explanation to the person you received the work from. If you received the work on a physical medium, you must return the medium with your written explanation. The person or entity that provided you with the defective work may elect to provide a replacement copy in lieu of a refund. If you received the work electronically, the person or entity providing it to you may choose to give you a second opportunity to receive the work electronically in lieu of a refund. If the second copy is also defective, you may demand a refund in writing without further opportunities to fix the problem.

1.F.4. Except for the limited right of replacement or refund set forth in paragraph 1.F.3, this work is provided to you ‘AS-IS’, WITH NO OTHER WARRANTIES OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO WARRANTIES OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR ANY PURPOSE.

1.F.5. Some states do not allow disclaimers of certain implied warranties or the exclusion or limitation of certain types of damages. If any disclaimer or limitation set forth in this agreement violates the law of the state applicable to this agreement, the agreement shall be interpreted to make the maximum disclaimer or limitation permitted by the applicable state law. The invalidity or unenforceability of any provision of this agreement shall not void the remaining provisions.

1.F.6. INDEMNITY - You agree to indemnify and hold the Foundation, the trademark owner, any agent or employee of the Foundation, anyone providing copies of Project Gutenberg™ electronic works in accordance with this agreement, and any volunteers associated with the production, promotion and distribution of Project Gutenberg™ electronic works, harmless from all liability, costs and expenses, including legal fees, that arise directly or indirectly from any of the following which you do or cause to occur: (a) distribution of this or any Project Gutenberg™ work, (b) alteration, modification, or additions or deletions to any Project Gutenberg™ work, and (c) any Defect you cause.

Section 2. Information about the Mission of Project Gutenberg™

Project Gutenberg™ is synonymous with the free distribution of electronic works in formats readable by the widest variety of computers including obsolete, old, middle-aged and new computers. It exists because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from people in all walks of life.

Volunteers and financial support to provide volunteers with the assistance they need are critical to reaching Project Gutenberg™’s goals and ensuring that the Project Gutenberg™ collection will remain freely available for generations to come. In 2001, the Project Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure and permanent future for Project Gutenberg™ and future generations. To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4 and the Foundation information page at www.gutenberg.org.

Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation

The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non-profit 501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal Revenue Service. The Foundation’s EIN or federal tax identification number is 64-6221541. Contributions to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent permitted by U.S. federal laws and your state’s laws.

The Foundation’s business office is located at 809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887. Email contact links and up to date contact information can be found at the Foundation’s website and official page at www.gutenberg.org/contact

Section 4. Information about Donations to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation

Project Gutenberg™ depends upon and cannot survive without widespread public support and donations to carry out its mission of increasing the number of public domain and licensed works that can be freely distributed in machine-readable form accessible by the widest array of equipment including outdated equipment. Many small donations ($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt status with the IRS.

The Foundation is committed to complying with the laws regulating charities and charitable donations in all 50 states of the United States. Compliance requirements are not uniform and it takes a considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up with these requirements. We do not solicit donations in locations where we have not received written confirmation of compliance. To SEND DONATIONS or determine the status of compliance for any particular state visit www.gutenberg.org/donate.

While we cannot and do not solicit contributions from states where we have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition against accepting unsolicited donations from donors in such states who approach us with offers to donate.

International donations are gratefully accepted, but we cannot make any statements concerning tax treatment of donations received from outside the United States. U.S. laws alone swamp our small staff.

Please check the Project Gutenberg web pages for current donation methods and addresses. Donations are accepted in a number of other ways including checks, online payments and credit card donations. To donate, please visit: www.gutenberg.org/donate.

Section 5. General Information About Project Gutenberg™ electronic works

Professor Michael S. Hart was the originator of the Project Gutenberg™ concept of a library of electronic works that could be freely shared with anyone. For forty years, he produced and distributed Project Gutenberg™ eBooks with only a loose network of volunteer support.

Project Gutenberg™ eBooks are often created from several printed editions, all of which are confirmed as not protected by copyright in the U.S. unless a copyright notice is included. Thus, we do not necessarily keep eBooks in compliance with any particular paper edition.

Most people start at our website which has the main PG search facility: www.gutenberg.org.

This website includes information about Project Gutenberg™, including how to make donations to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to subscribe to our email newsletter to hear about new eBooks.

The Project Gutenberg eBook of Lettre de Defrance à Bion, sur sa réponse aux objections contre l'établissement de la régie intéressée des postes et messageries

LETTRE

DE DEFRANCE

A BION,

THE FULL PROJECT GUTENBERG LICENSE